CSE et conseil d’entreprise
Depuis plusieurs mois, l’actualité s’intéresse au comité social et économique, sa mise en place, son nombre de représentants du personnel, leurs heures de délégations et…
Est-il obligatoire de mettre en place le CSE immédiatement ?
Au 1er janvier 2018, l’ordonnance concernant le dialogue social ainsi que les décrets qui sont venus la compléter entrent en vigueur avec la possibilité de…
La mise en place du CSE est désormais effective
Les différents articles composant les ordonnances Macron actés à la fin septembre 2017 sont maintenant applicables depuis que la nouvelle année 2018 a commencé. Rappelons…
Une sixième ordonnance pour la réforme du travail
Suite à la réforme du travail dont les ordonnances initiales ont été officialisées fin septembre 2017, des décrets ont été publiés pour venir compléter certains…
Institution du CSE au sein des entreprises : ordonnances Macron
Ce sont les ordonnances Macron et plus précisément l’article 9 de l’ordonnance n°2, relative au dialogue social, qui viennent fixer les règles de mise en…