Le passage du CHSCT au CSE
La fusion des différentes instances de représentation du personnel, comme on les connaît actuellement, vers un comité social et économique, c’est-à-dire une instance unique, inquiète.…
Dernière ligne droite pour la réforme de la loi travail
La réforme de la loi travail, dont on entend parler depuis des mois, est en phase terminale. En effet, il ne reste plus qu’un seul…
Les consultations du CSE (Comité Social et Economique)
La loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi, effective depuis le 17 août 2015, avait mis en place 3 consultations importantes pour le…
Le calendrier de mise en place du CSE
La création d’une instance unique, le comité social et économique (CSE), a été ratifiée en septembre. Elle viendra remplacer CE, DP et CHSCT. Elle concerne…
Le CSE et les accords majoritaires simplifiés
Si les ordonnances concernant la loi travail ont été publiées fin septembre 2017, ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2018 que la mise en…