Honoraires des experts mandatés par le CSE
Les élus du comité social et économique ont le droit de faire appel à un expert pour aider les élus du CSE ou les membres…
Réception de la mise en place du CSE dans les entreprises
Le CSE peut être mis en place dans les entreprises depuis le 1er janvier 2018 et toutes les entreprises devront avoir procédé à la fusion…
Nouveauté 2019 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
En 2019, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été mise en place par le Gouvernement afin de répondre à “l’urgence économique et sociale”. La…
La formation professionnelle en entreprise en 2019
La formation professionnelle en entreprise apporte son lot de nouveautés en 2019. C’est notamment avec la monétisation du CPF que ce changement s’opère. De plus,…
Le livreur de plateforme numérique, est-il un salarié ?
Selon la Cour de Cassation, le livreur d’une plateforme numérique est un salarié comme les autres. Ainsi, à la suite d’un accident de travail, l’entreprise…
Le CCSE ou le CSEC, qu’est-ce que c’est ?
Le CCSE ou le CSEC est le comité social et économique central d’une société comptant un certain nombre d’entreprises sur tout le territoire français. Ainsi,…
Les actions de prévention que peuvent proposer les membres du CSE
Afin de pouvoir prévenir les risques professionnels dans une entreprise, le rôle des représentants du personnel est particulièrement important. Les actions de prévention que peuvent…
Le CSE peut-il consulter les archives du CE ?
Si le comité social et économique (CSE) vient remplacer le comité d’entreprise (CE), de nombreuses questions lors de sa mise en place dans les entreprises…
Consultation du CSE pour une inaptitude au travail
Parmi les différents rôles du comité social et économique (CSE), une inaptitude au travail d’un salarié est le type de thématique sur laquelle la nouvelle…
Proscription du vote par procuration pour les élections CSE
Si le vote par procuration est autorisé dans le cadre des élections politiques, cela n’est pas le cas pour certaines élections professionnelles. Il est ainsi…