De nouvelles formations CSE pour les membres du comité
La publication des ordonnances Macron et des décrets d’application en fin d’année 2017 a largement bouleversé les prévisions d’organisation de représentation du personnel dans les…
Les règles de mise en place de la commission SSCT
En fusionnant les instances de représentation du personnel, la Réforme du travail a toutefois prévu la mise en place de certaines commissions visant à compléter…
Le CSE et les délais de consultation
Dans son champ d’action, le CSE dispose de différents types de consultation. Ce sont les ordonnances Macron qui précisent le cadre dans lequel ces consultations…
Les représentants de proximité du comité social et économique
Depuis la publication de nouveaux textes de loi fin 2017, connus sous le nom des ordonnances Macron, ou de la nouvelle Loi Travail, les entreprises…
La comptabilité du CSE
Suite à la loi Travail, le comité social et économique (CSE) viendra remplacer les différentes IRP qui existaient jusqu’à maintenant. Certaines attributions de celles-ci seront…
Fusion des IRP en un CSE les enjeux
Si la mise en place du comité social et économique (CSE) se fait au fil de l’eau depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’au 31…
Professionnaliser les représentants du personnel avant la mise en place du CSE
Si la mise en place du CSE dans les entreprises devait se faire entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, elle se…
Un transfert de plein droit entre CE et CSE
La mise en place du CSE dans les entreprises va se faire progressivement sur les années 2018 et 2019. Si cette nouvelle entité vient remplacer…
Les formulaires d’indemnisation pour les défenseurs syndicaux
L’une des missions du défenseur syndical est d’assister, voir même de représenter un salarié lors d’un contentieux prud’homal (conseil des prud’hommes ou cours d’appel). Outre…
Licenciement d’un salarié : remise en main propre de la lettre de licenciement, est-ce possible ?
Dans les entreprises, beaucoup de questions sont actuellement à l’ordre du jour, notamment avec la date de mise en place du CSE ou un oubli…