Actualités du CSE

CSE et conseil d’entreprise

Comité social et économique et conseil d’entreprise

Depuis plusieurs mois, l’actualité s’intéresse au comité social et économique, sa mise en place, son nombre de représentants du personnel, leurs heures de délégations et attributions… Mais qu’en est-il du conseil d’entreprise ? Autre entité qui pourra venir, dans certains cas, remplacer le comité social et économique. Quand et pourquoi doit-il être instauré dans certaines entreprises ?

Les fusions ont débuté

La fusion des institutions représentatives du personnel a débuté au 1er janvier 2018 dans un certain nombre d’entreprises. Celles-ci sont notamment cadencées par les élections professionnelles concernant des mandats d’une des institutions représentatives du personnel faisant partie de la fusion arrivant à terme : c’est-à-dire les délégués du personnel, les élus du CE ou du CHSCT. Avant le conseil d’entreprise, donc, c’est le CSE qui est mis en place dans les entreprises. Et, lorsque les délégués syndicaux rejoignent la fusion, il faudra alors parler de conseil d’entreprise.

Les ordonnances Macron et la réforme du dialogue social dans les entreprises ne prévoient pas uniquement la fusion des IRP actuelles en un CSE, elles incluent également la possibilité de mettre en place un conseil d’entreprise (à ne pas confondre avec le comité d’entreprise, ou CE, actuel).

 

La négociation : une attribution supplémentaire

Pour pouvoir créer un conseil d’entreprise, le CSE doit d’abord être opérationnel. En effet, cette nouvelle institution est considérée comme un dérivé du CSE et non pas comme une entité à part entière. Toutefois, si un conseil d’entreprise est créé, celui-ci viendra entièrement remplacer le CSE. La différence entre les deux entités réside en la possibilité de négocier et conclure un accord collectif pour le conseil d’entreprise. Une attribution supplémentaire que le CSE ne possède pas.

L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 précise que les entreprises, selon les cas, doivent mettre en place le CSE entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

 

La présence d’un délégué syndical est-elle nécessaire ?

Pour mettre en place le conseil d’entreprise, il existe deux possibilités : sans ou avec délégué syndical. Dans le premier cas, un accord de branche étendu (c. trav. art. L. 2321-2) sera nécessaire pour la mise en place du conseil d’entreprise. Dans le second cas, un accord d’entreprise à durée indéterminée (c. trav. art. L. 2321-2) sera nécessaire.

 

Les clauses de mise en place du conseil d’entreprise

Un certain nombre de points doivent être décrits dans cet accord de mise en place (c. trav. art. L. 2321-2, L. 2321-3, L. 2321-4 et L. 2321-6). Il s’agit notamment :

  • des modalités de négociation ;
  • la liste des thèmes soumis à l’avis conforme de l’institution (la formation doit obligatoirement y figurer) ;
  • le nombre d’heures de délégation des élus concernant les négociations ;
  • les conditions d’indemnisation concernant les frais de déplacement.

D’autres clauses peuvent bien entendu être ajoutées.

 

En tant que dérivé du CSE, le conseil d’entreprise possède donc les mêmes attributions et les mêmes règles de fonctionnement, avec en plus la possibilité d’être un acteur de la négociation collective.