Si les entreprises peuvent instaurées le CSE depuis près de un an et demi maintenant, il ne reste plus que quelques mois avant la fin de la fusion des instances représentatives du personnel et la mise en place d’un comité social et économique au sein des entreprises s’accélère. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a dressé l’état d’avancement devant l’Assemblée Nationale il y a peu de temps.
Mise en place du CSE : l’état d’avancement
Si les résultats de la première année permettait de savoir que près de 12 000 CSE avaient été mis en place dans les entreprises entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 suite à l’application des ordonnances Macron publié en septembre 2017, la fusion des IRP a été d’autant plus massive en ce début 2019. En effet, c’est pas moins de 23 700 CSE qui pouvaient être dénombrés au 31 mars 2019, ce qui vient ainsi doubler le nombre d’instance représentative du personnel fusionné. Muriel Pénicaud explique que 35 % des CSE ont été mis en place dans des entreprises de plus de 50 salariés, contre 65 % pour des entreprises de moins de 50 salariés.
Les sujets les plus abordés lors des négociations
Afin de fusionner les anciennes instances représentatives du personnel, de nombreuses négociations ont pris place, ce qui a donné naissance à plus de 5 600 accords collectifs sur l’année 2018, sur des thématiques comme :
- le droit syndical ;
- l’expression des salariés ;
- ou encore la représentation du personnel.
Lors des négociations, il apparaît qu le sujet le plus abordé, notamment vis-à-vis de l’accord collectif, concerne la santé et la sécurité au travail. Le rôle des suppléants dans la nouvelle instance de représentation du personnel est également largement évoqué, notamment sur deux thématiques :
- la réduction des attributions des suppléants ;
- leur présence aux CSE (qui sont limités aux réunions auxquelles un titulaire est absent).
Dernière ligne droite : les échéances à respecter
Comme le rappelle Muriel Pénicaud, nous sommes désormais dans la dernière ligne droite pour la mise en place du CSE dans les entreprises. Nous vous rappelons que l’échéance à respecter pour la fusion des IRP est le 31 décembre 2019.