Pour le bon fonctionnement du CSE dans les entreprises, un règlement intérieur de la nouvelle instance doit être mis en place. Ce texte est indispensable pour régir l’ensemble des sujets relatifs à la mise en place des réunions du comité et des missions des élus. Plus précisément, le règlement intérieur prévoit le cadre dans lequel les relations entre les salariés, mais aussi avec l’employeur, peuvent s’effectuer. Toutefois, sa mise en place n’est pas forcément une démarche aisée. Nous vous expliquons cela.
Le règlement intérieur du CSE : sa mise en place et son adoption
La mise en place d’un règlement intérieur du CSE est une obligation légale fixée par la loi prévoyant la fusion des anciennes IRP. Il s’agit d’un document qui doit permettre aux élus de mener une réflexion sur le meilleur fonctionnement possible de cette nouvelle entité. Malgré tout, d’après les premiers retours d’expérience des entreprises ayant déjà mis en place le CSE, le président et les élus n’arrivent pas toujours à tomber d’accord sur certains points du règlement intérieur du comité social et économique.
Veuillez toutefois noter que les entreprises comptant moins de 20 salariés ne sont pas obligées de mettre en place ce règlement intérieur. De plus, le règlement intérieur existant pour les autres IRP peut uniquement servir d’exemple mais ne peut pas être réutilisé tel quel.
Le positionnement des élus face au président
Tout comme les élus, le président de séance (il s’agit souvent de l’employeur) est présent lors de la réunion qui vise à instaurer le nouveau règlement intérieur. Une liste de thématiques devant être traitées est fixée par le Code du travail et c’est aux élus du CSE qu’il incombe de vérifier que tous ces sujets y sont bien traités.
Selon les entreprises, il pourra être intéressant de rajouter des clauses supplémentaires au règlement intérieur. Il appartient au comité social et économique d’en décider dans les limites fixées par le Code du travail. Ainsi, il n’est pas possible aux élus de s’attribuer des droits supplémentaires lors de la mise en place du règlement intérieur du CSE.