La fusion des différentes instances de représentation du personnel, comme on les connaît actuellement, vers un comité social et économique, c’est-à-dire une instance unique, inquiète. En effet, y aura-t-il perte des attributions propres à chaque instance ? Qu’en est-il de la santé au travail et du CHSCT ?
La disparition du CHSCT
Les discours actuels portant sur le comité social et économique (CSE) rassure en affirmant que la majorité, si ce n’est la totalité, des attributions actuellement propres aux IRP actuelles seront redispatchées de manière semblable au sein du CSE avec notamment la création de consultations spécifiques à la santé au travail. La réforme de la loi travail ne cherche pas à faire disparaître le CHSCT ou tout autre instance de représentation du personnel, le but des ordonnances Macron est d’améliorer et simplifier le dialogue social, mais aussi la prévention en entreprise. Dans ce but là, il n’y aura plus d’instances, chacune spécialisée dans ses domaines, mais une grande instance les regroupant toutes. Ce qui inquiète donc certains, c’est la perte de cette qualité de spécialisation.
La création du comité social et économique invoque donc à s’orienter vers une nouvelle approche de la santé au travail.
Depuis la création première, des représentants se chargent des conditions de travail des salariés en France. Le paysage institutionnel a grandement évolué, il s’agit ici d’une nouvelle phase dont il est trop tôt pour connaître les répercussions.
Vers une amélioration de la prévention des risques professionnels ?
La prévention des risques professionnels est un sujet majeur au sein des entreprises. Toutefois c’est une thématique qui a toujours connu une lente évolution dont chaque étape correspond au besoin de répondre à une nouvelle nécessité vis-à-vis de l’apparition de nouveaux risques et de nouveaux problèmes liés à la santé au travail. Chaque modification depuis son émergence à la fin du XIXème siècle est venue enrichir les possibilités du CHSCT et des institutions qui l’ont précédé.
La santé au travail au sein du CSE
Le comité social et économique sera donc chargé de s’occuper de tous les sujets liés à la santé au travail et ce dès sa mise en place dans les entreprises qui devra être effectuée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Au coeur des objectifs : améliorer la prévention. Les moyens de protection ne sont plus suffisants puisqu’ils n’empêchent pas tous les accidents liés au travail, comme les chutes de chantier depuis des lieux élevés malgré des barrières de protection par exemple. C’est donc une véritable volonté d’anticipation que la nouvelle instance aura pour mission de mettre en place.
Au-delà de la prévention de la santé au travail, qui faisait déjà partie des missions du CHSCT, le comité social et économique aura un nouvel objectif : la promotion de la santé au travail. Il s’agit donc d’aller encore une étape au-dessus que celle de la prévention. C’est mettre en place une prise de conscience générale démontrant que les relations sociales et l’organisation du travail sont au cœur de la santé au travail. Voilà ce vers quoi va tendre le comité social et économique, ce qui signifie que le CHSCT ne disparaît pas, il évolue.