Les règles de mise en place de la commission SSCT
En fusionnant les instances de représentation du personnel, la Réforme du travail a toutefois prévu la mise en place de certaines commissions visant à compléter…
Le CSE et les délais de consultation
Dans son champ d’action, le CSE dispose de différents types de consultation. Ce sont les ordonnances Macron qui précisent le cadre dans lequel ces consultations…