Le comité social et économique (CSE) se réunit en séances ordinaires de manière régulière, mais les membres peuvent avoir besoin d’organiser une réunion extraordinaire. Cette nouvelle instance vient remplacer le comité d’entreprise et le CHSCT, mais qui peut convoquer une réunion extraordinaire de CSE ?
Une réunion extraordinaire convoquée à l’initiative de l’employeur
Pour traiter des sujets relatifs au CSE, des séances ordinaires sont organisées de manière régulière. Pour mettre en place une réunion extraordinaire, la convocation pourra être à l’initiative de l’employeur. Ce sera notamment le cas, lorsqu’un sujet doit être traité de manière urgente et ne peut pas attendre la date de la prochaine réunion ordinaire.
Tout comme pour une réunion ordinaire, un ordre du jour doit être fourni avant la réunion extraordinaire. Il doit être réalisé par le secrétaire du CSE et l’employeur.
Une réunion extraordinaire convoquée à l’initiative des membres du CSE
Une alternative consiste à obtenir l’initiative de la majorité des membres du CSE. Si cette notion restait floue, la Cour de cassation a récemment précisé dans un arrêt ce que signifie “majorité des membres”. Ainsi, les membres du CSE peuvent demander la convocation d’une réunion extraordinaire dès lors qu’un sujet semble trop urgent pour attendre la prochaine réunion ordinaire. Toutefois, ils peuvent également utiliser cette solution pour que soit traité un point de l’ordre du jour ayant fait l’objet d’un refus d’inscription. Le Code du travail précise en effet que « Le CSE peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres » (C. trav., art. L.2315-28). Un accord d’entreprise peut toutefois prévoir des modalités plus souples concernant les personnes habilitées à convoquer une réunion extraordinaire.
La majorité des membres selon la Cour de cassation
Dans un arrêt en date du 13 février 2019, la Cour de cassation vient expliquer de manière plus précise ce que veut dire le Code du travail par « la majorité de ses membres ». En effet, seuls les membres élus titulaires sont habilités à demander à ce qu’une réunion extraordinaire soit tenue. Il est ainsi fixé dans cet arrêt que « la majorité des membres du comité d’entreprise visée à l’article L.2325-14 du Code du travail s’entend de la majorité des membres élus ayant voix délibérative ».