Si de nombreuses entreprises ont, depuis janvier 2018, mis en place au sein de leur société un Comité Social et Économique (CSE), cette possibilité est devenue, depuis le 1er janvier 2020, une obligation. Ainsi, les Instances Représentatives du Personnel (IRP) sont regroupées dans une seule et même instance. Découvrez ce qui change en 2020 pour les IRP.
Regroupement des IRP et CSE obligatoire
A compter de janvier 2020, les CSE sont désormais obligatoires pour toute société qui se compose de 11 salariés a minima, et ce, sur une durée de 12 mois successifs. Ainsi, les différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP) que sont le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Comité d’Entreprise (CE) ainsi que les Délégués du Personnel (DP) sont regroupées dans une seule et même instance, le Comité Social et Économique, plus connu sous son acronyme CSE.
En cas de non-respect de cette nouvelle obligation, les employeurs peuvent encourir jusqu’à 1 an de prison, assorti à 7.500 € d’amende pour délit d’entrave. Si les pouvoirs publics avaient accordé une période transitoire afin de pouvoir s’organiser, la date d’échéance est arrivée à son terme début 2020.
Les autres changements pour les IRP
Les CSE au sein des entreprises étant ainsi instaurés par obligation, elles ont également depuis janvier 2020 la possibilité de mettre en place un Conseil d’Entreprise. Ce dernier reste facultatif, mais peut permettre aux IRP, en plus des prérogatives du CSE, de pouvoir négocier sur les différents accords d’entreprise afin de les modifier, et les amender le cas échéant. Sa mise en place peut se faire par accord d’entreprise majoritaire ou par accord de branche pour les sociétés qui ne seraient pas dotées de délégués syndicaux.
Une autre nouvelle possibilité s’ouvre aux IRP depuis 2020 portant sur l’instauration de représentants de proximité. Représentants du personnel à part entière, et membre du Comité Social et Économique, ces derniers peuvent ainsi déployer leur champ d’action au niveau local, au plus proche du terrain, afin d’améliorer les conditions de travail des salariés, tant au niveau de la sécurité que de la santé au travail.