La réforme de la loi travail est sur le point d’être applicable, puisqu’elle le sera, notamment en termes de mise en place d’un comité social et économique, à partir du 1er janvier 2018. Quelles conséquences sur la santé au travail et les problèmes liés à l’organisation de celui-ci à la mise en place du CSE dans les entreprises ?
Le problème de l’organisation du travail
Dans de nombreux secteurs, l’organisation du travail doit être révisée. En effet, stressant et pénible, il se veut de plus en plus intensif, ce qui a un impact sur la santé des salariés. Une grande partie de la population, lorsque interrogée qualifie en effet le travail de “supportable”, pour d’autres les conditions ne le sont plus. Le comité social et économique qui viendra très prochainement remplacer les instances de représentation du personnel actuellement en place, devra se soucier de cette pression quotidienne que les travailleurs ne supportent plus. Si le rôle incombait jusqu’à maintenant au CHSCT, celle-ci ne disparaîtra pas réellement, mais elle se fondera dans cette nouvelle institution unique de représentation du personnel qu’est le CSE.
Quel est le panorama actuel ?
En France, un très grand nombre de salariés sont soumis à des cadences élevées de travail qu’il est très difficile de tenir. Les chiffres suivants ressortent de l’enquête européenne menée sur les conditions de travail en 2015 par la Fondation de Dublin, d’autres sources nationales rapportent des chiffres similaires. Ainsi, 29 % des salariés seraient soumis à des délais d’exécution très courts, alors que 24 % expliquent être soumis à des cadences importantes en permanence, alors que 30 % d’autres travailleurs doivent tenir ce rythme à ¾ temps.
De plus, il apparaîtrait que l’intensification du travail soit constamment à la hausse, d’année en année. Cela est notamment vrai avec la multiplication des outils informatiques qui permettent de plus en plus de contrôler le travail des employés. L’arrivée progressive de l’intelligence artificielle effraie également sur le sujet.
Le problème pour la santé des travailleurs ne s’arrête pas à cela, il s’agit d’un mix. En effet, selon le niveau hiérarchique de celui-ci, il ne bénéficie pas nécessairement de la reconnaissance méritée. Cela est d’autant plus vrai, lorsque le travailleur a une autonomie très réduite sur les tâches qu’il doit effectuer et que celles-ci s’accompagnent de contraintes physiques.
C’est davantage le milieu public que privé qui est touché, malgré ce facteur, l’ensemble des différentes catégories socioprofessionnels est touché.
Le rôle du CSE
C’était au CHSCT (instance mise en place dans toutes les entreprises dont l’effectif dépassait les 50 salariés) que la mission principale était de s’assurer du respect des règlementations relatives aux conditions de travail, et, de leur amélioration dans la mesure du possible. Avec la fusion des IRP, le CHSCT ne disparaît pas, il est juste amené à muter et les membres du CSE devraient posséder les mêmes attributions que les membres actuels du CHSCT. De plus, le CSSCT devrait être mis en place, il s’agit d’une commission santé, sécurité et conditions travail. La réforme de la loi travail en donne l’obligation aux entreprises dont l’effectif est de plus de 300 salariés.