Les élus du comité social et économique ont le droit de faire appel à un expert pour aider les élus du CSE ou les membres de la direction à mieux analyser certains sujets traités lors des réunions. Toutefois, les honoraires des experts mandatés par le CSE semblent de plus en plus élevés, ce qui peut être compliqué à gérer pour la nouvelle instance qui doit respecter un certain budget.
L’inflation des honoraires des experts mandatés par le CSE
Si les membres du CSE ont la possibilité d’avoir recours à un expert, ils ne doivent toutefois pas en contacter un pour tous les sujets qu’ils doivent traiter. Techniquement, le recours à un expert doit être effectué uniquement lorsque la démarche peut se justifier. Pourtant, le recours à des experts par les IRP est de plus en plus fréquent ces dernières années, cela était valable avec les anciennes instances de représentations du personnel, c’est-à-dire le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Leur fusion en un Comité social et économique (CSE) risque d’engendrer la continuité de cette pratique, or les honoraires des experts exigés par ces derniers ne cessent d’augmenter.
Les différents types d’expertises du CSE
Sachez que les membres du CSE ont la possibilité d’avoir recours à 3 différents types d’expert :
- un expert-comptable pour une assistance lors des consultations récurrentes, de l’examen du rapport annuel sur la participation, du déclenchement du droit d’alerte économique, etc. ;
- un expert habilité pour une assistance lors de la mise en place d’un projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail ;
- et un expert « libre ».
Certaines expertises peuvent être co-financées, toutefois, cela ne suffit pas pour lutter contre les abus d’honoraires. Lors d’un co-financement, l’employeur paie 80 % des honoraires et le CSE doit financer les 20 % restants. Ces 20 % sont maintenus dans le but de responsabiliser les élus à n’avoir recours à des experts que dans les cas où ils en ont réellement besoin. Malgré tout, certaines expertises sont toujours à l’entière charge des employeurs.
Des contestations judiciaires des honoraires de l’expert peuvent parfois être mises en place.