Les règles et les lois évoluent en permanence. Afin de vous permettre de suivre le mouvement, nous avons décidé de vous offrir un petit récapitulatif des dernières évolutions de texte sur cette fin d’année 2019.
Pour commencer, voici des textes qui sont parus au Journal Officiel entre les 18 et 24 octobre dernier. Pour plus de clarté, ils sont classés par thématiques et seront utiles dans le cadre du CSE.
Le RGPD
C’est à l’occasion de sa délibération du 12 septembre 2019 que le Cnil a porté l’adoption d’une liste des types d’opérations de traitement ne nécessitant pas une analyse d’impact en vue de la protection des données. Il s’agit notamment des traitements en lien avec la gestion des activités des CSE et des CCSE.
La santé au travail
Les conditions d’accréditation devant être remplies par les organismes en vue de réaliser les analyses d’amiante ont été définies par l’arrêté du 1er octobre. Il précise également les compétences des intervenant missionnés pour effectuer ces analyses.
Le dialogue social
Le 7 octobre 2019, Patricia Boillaud a été nommée, par voie d’arrêté, conseillère emploi au cabinet de la ministre du travail. Auparavant, elle occupait la fonction de directrice du travail hors classe. Cet arrêté a donc mis fin à ses fonctions au sein de la Direccte d’Ile-de-France où elle était responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le 14 octobre 2019, un autre arrêté a permis la nomination de Philippe Couteux et Pierre-Gaël Loreau comme membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail.
Enfin, le 16 octobre 2019, c’était au tour de Bertrand Lamberti d’être nommé par voie d’arrêté. Il était ainsi désigné, avec un effet au 4 octobre 2019, conseiller en charge du suivi de l’exécution des réformes, au sein du cabinet de la ministre du Travail.
Le chômage
Selon l’arrêté du 16 octobre 2019, le Centre-Val de Loire ainsi que la Bourgogne-Franche-Comté ont été désignés comme étant des territoires d’expérimentation concernant le projet intégré dans le décret du 26 juillet 2019 portant sur l’assurance chômage. L’expérimentation portera sur le “journal de la recherche d’emploi”.
La lutte contre l’exclusion
La composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a été révisée via le décret du 22 octobre “Afin de favoriser la participation des personnes concernées”.