Dans les entreprises, beaucoup de questions sont actuellement à l’ordre du jour, notamment avec la date de mise en place du CSE ou un oubli malvenu de rédaction d’un procès verbal de comité d’entreprise ou encore, de ce dont va traiter cette article, c’est-à-dire des procédures de licenciement d’un ou de plusieurs salariés. Et plus précisément de la manière de le ou les notifier de leur licenciement sans prendre le risque d’un vice de procédure.
Comment prévenir toute contestation lors d’un licenciement ?
Notifier le licenciement d’un salarié peut, bien entendu, se faire via une lettre recommandée avec accusé de réception (Code du travail, art. L. 1232-6), c’est en effet le procédé dont on entend le plus parler, ce qui peut mettre le doute. Cependant, il est tout à fait possible de remettre la lettre de licenciement en main propre à votre salarié si vous le souhaitez. Soyez toutefois prudent de demander une décharge en échange, il s’agit en fait d’une approbation du salarié affirmant qu’il a bien reçu sa notification de licenciement. Ce papier est indispensable pour prouver que la remise en main propre a effectivement été effectuée.
La lettre recommandée avec avis de réception est, effectivement, largement utilisée parce que, justement, elle permet de prévenir de tout conflit quant à la date de notification du licenciement qui sert de point de départ pour le préavis. Ainsi, avec l’accusé de réception de la lettre ou avec la décharge de votre salarié, vous vous protégez d’avoir à verser des indemnités au salarié s’il venait à vous accuser d’une irrégularité de procédure.
Les risques liés à la remise en main propre d’une lettre de licenciement
Si la remise de la lettre notifiant du licenciement peut tout à fait être effectuée en main propre contre une décharge, son seul inconvénient, contrairement à la lettre recommandée avec accusé de réception, est qu’elle ne vous protège pas aussi bien des litiges. Il est donc vivement conseillé de passer par une lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter un conflit sur la date de la notification du licenciement, pour pouvoir procéder à une éventuelle transaction.
La prochaine fois, rappelez-vous de bien rédiger votre procès verbal de comité d’entreprise, cela vous fera une question de moins à traiter !