Les différents articles composant les ordonnances Macron actés à la fin septembre 2017 sont maintenant applicables depuis que la nouvelle année 2018 a commencé. Rappelons ce que les différents articles exigent désormais, dans le but d’améliorer la qualité du dialogue social au sein des entreprises, avec la mise en place du CSE.
Le dialogue social revisité
L’ordonnance n°2017-1386 se concentre ainsi sur cette nouvelle organisation du dialogue social avec la création du comité social et économique au sein des entreprises. Comité qui peut désormais être mis en place. L’ordonnance en question se focalise également sur la valorisation des responsabilités syndicales et une meilleure influence des représentants du personnel.
Le CSE, le CSSCT et le conseil d’entreprise
Le 1er article issu de cette ordonnance vient définir la composition du comité social et économique (CSE), qui viendra remplacer le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Cet article vient préciser que toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés devront mettre en place cette nouvelle institution représentative du personnel. Cependant, les attributions des membres seront un peu différentes que dans les entreprises où le nombre de salariés sera supérieur à 50.
Dans cet article, sont également fixés :
- les modalités de fonctionnement du CSE ;
- sa composition ;
- les conditions de mise en place d’une expertise ;
- le crédit d’heures minimum des élus ;
- le nombre de mandats successifs possibles, etc.
C’est également dans cet article que la commission santé, sécurité et conditions de travail est décrite. Il y est notamment expliqué que sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que dans les sites nucléaires et les sites Seveso.
Dernier point abordé dans cet article : la mise en place d’un conseil d’entreprise lorsque l’attribution de négociation est également attribuée au CSE.
Les responsabilités syndicales
Pour améliorer le dialogue social en entreprise, le comité social et économique n’est pas la seule nouveauté de cette année 2018. Ainsi, l’article 5 de cette même ordonnance cherche à revaloriser les parcours syndicaux avec la mise en place d’un recensement des compétences acquises pour l’ensemble des titulaires ayant un mandat syndical. Il s’agit d’un procédé qui permettra de valoriser l’expérience acquise lors de l’exercice du mandat. Cela sera mis en place dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.
La mise en place du CSE
Le comité social et économique peut désormais être mis en place dans les entreprises pour lesquelles les mandats d’une des institutions actuelles de représentation du personnel arrivent à leur terme, et ce depuis le 1er janvier 2018. Sous certaines conditions, il est toutefois possible de repousser les mandats actuels, voire de les réduire, mais, le CSE devra être mis en place au plus tard au 31 décembre 2019.
Pour tout savoir sur la mise en place du CSE, l’article 1 de l’ordonnance n°2017-1386 est donc celui précisant toutes les informations principales relatives aux mandats, à l’organisation, etc.