Suite à la loi Travail, le comité social et économique (CSE) viendra remplacer les différentes IRP qui existaient jusqu’à maintenant. Certaines attributions de celles-ci seront tout simplement transposées à la nouvelle entité. Mais qu’en est-il en termes de comptabilité du CSE ? Contrairement à la rédaction du PV du comité social et économique, les obligations varient selon la taille du CSE. Voici quelques explications.
Comptabilité du CSE de petite taille
La taille du comité social et économique aura toute son influence sur les obligations de comptabilité du CSE. Ainsi, lorsque les ressources annuelles de l’entreprise seront inférieures à 153 000 €, il sera considéré comme étant de petite taille et la nouvelle instance pourra mettre en place une comptabilité simplifiée se résumant en la tenue d’un livre de comptes et en l’établissement d’une synthèse simplifiée une fois par an.
Pour les CSE de taille moyenne
Pour les CSE de taille moyenne et de grande taille, trois critères sont à prendre en considération. Il s’agit des suivants, l’entreprise :
- compte-elle 50 salariés en équivalent temps plein ?
- réunit-elle plus de 3,1 millions d’euros de ressources annuelles ?
- gagne-t-elle plus de 1,55 millions d’euros pour le montant total du bilan ?
Ainsi, pour un CSE dont les ressources sont supérieures à 153 000 € mais dont au moins de 2 des 3 critères précédents ne sont pas remplis, ce sont les obligations comptables générales qui seront applicables, c’est-à-dire l’établissement d’un bilan, d’un compte et résultat et d’une annexe aux comptes.
Pour les CSE de grande taille
Dès lors qu’au moins 2 des critères précédemment présentés sont remplis, il s’agit d’un CSE de grande taille. C’est alors l’article L 123-12 du Code du commerce qui doit être respecté, cela correspond aux obligations comptables générales des entreprises. Dans ce cadre-là, des comptes consolidés seront nécessaires. Leur certification auprès des différents commissaires sera indisable, il devra s’agir de comptes différents de ceux de l’entreprise.
Un expert-comptable doit être assigné à la présentation des comptes annuels du CSE, ceci est légalement précisé par l’article L 2315-76 du Code du travail. Ces frais et ceux relatifs au CSE de grande taille sont à prévoir dans le budget de fonctionnement du CSE, tout comme la rédaction du PV du comité social et économique.