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Comité social et économique : effets de seuil supprimés

La fusion des différentes institutions représentatives du personnel en un seul organisme, le comité social et économique (CSE), entraînera nécessairement quelques changements. Il s’agit notamment du nombre d’élus qui auront une place au sein du CSE, ainsi que le temps de travail que leur rôle représentera. Toutefois, certaines entreprises connaissent un autre problème en amont, celui des « effets de seuil ». De quoi s’agit-il et en quoi la création du comité social et économique d’entreprise peut y changer quelque chose ?

Qu’est-ce que sont les « effets de seuil » ?

Le nombre d’employés dans une entreprise influe sur les réglementations que cette dernière doit respecter. Ainsi lorsqu’un seuil est dépassé, c’est-à-dire un certain nombre d’employés, certaines mesures additionnelles doivent être mises en place par l’employeur. Actuellement, sont concernés les créations des instances représentatives du personnel.

Ce qui est appelé « effet de seuil », c’est donc le fait que l’employeur repousse au maximum le moment où il va employer de nouveaux salariés au moment où le seuil est presque atteint afin de repousser la nécessité de création de ces instances. Ce qui est parfois considéré comme un frein à l’embauche, mais également au développement de l’entreprise.

Selon Muriel Pénicaud, actuellement ministre du travail, la création du comité social et économique d’entreprise va justement permettre de supprimer ces « effets de seuil » en instaurant « un lieu pour discuter l’économique et le social ».

Fusion des instances représentatives du personnel

D’ici le 31 décembre 2019, le comité social et économique remplacera les 3 instances représentatives du personnel actuel en fusionnant ainsi leurs différents domaines de compétences.

Pour illustrer les « effets de seuil » actuels, sachez que toute entreprise de plus de 10 salariés doit élire des délégués du personnel (DP) qui jouent le rôle de médiateur entre les salariés et l’employeur.

Les deux autres instances concernent les entreprises de plus de 50 salariés. Il s’agit du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le premier se charge des missions sociales, économiques, ainsi que des avantages alloués aux salariés (chèques vacances, tickets repas, complémentaire santé, etc.). Quant au CHSCT, son rôle se concentre davantage sur tout ce qui est lié à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.

Quels sont les risques du comité social et économique ?

Si la création du CSE pourrait bel et bien signifier la suppression, ou en tout cas la baisse, des « effets de seuil » dans les entreprises, les syndicats s’inquiètent d’autre chose. Ils pensent notamment que l’assimilation des différentes instances de représentation du personnel en une seule va engendrer davantage de travail pour chaque élu, sachant que leur nombre sera probablement de nouveau réduit (le nombre n’a pas encore été fixé). Ils estiment en effet que leurs compétences devront se diversifier puisqu’ils devront traiter de davantage de sujets, le problème étant, selon eux, que les compétences des délégués ne seront donc plus spécifiques à l’instance à laquelle ils appartenaient jusqu’à maintenant et seront donc davantage générales.

Si vous voulez en savoir plus sur le comité social économique – mais aussi sur l’actualité qui entoure ce vaste sujet – continuez à consulter ce blog qui vous en apprendra, chaque jour, davantage.