La publication des ordonnances Macron et des décrets d’application en fin d’année 2017 a largement bouleversé les prévisions d’organisation de représentation du personnel dans les entreprises. Suite à cette réforme du travail, les instances de représentation du personnel sont en cours de fusion. Ainsi, pour vous, cela dépend de l’état d’avancement de votre entreprise sur le sujet puisque la mise en place du comité social et économique peut s’effectuer depuis le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard. Qu’en est-il des formations CSE des membres du CSE ?
De nouvelles formations CSE sont-elles prévues ?
Les institutions représentatives du personnel se voient profondément modifiées par la réforme du travail et les ordonnances Macron. C’est la raison pour laquelle des formations CSE des nouveaux membres du comité pourrait être bénéfique pour en faciliter la mise en place. Pourtant un “droit spécifique à la formation” n’a pas été prévu parmi les textes de loi publiés. Toutefois, le CSE a la possibilité de mettre en place 3 grands dispositifs d’outils pédagogiques pour répondre à la polyvalence qu’implique la nouvelle institution représentative du personnel et la fusion des attributions.
Les dispositifs prévus
Pour répondre aux besoins de formations CSE de ses membres, trois dispositifs peuvent être mis en place : le droit au congé de formation économique, le droit au congé de formation santé, sécurité et conditions de travail et le droit à congé de formation économique, sociale et syndicale. Ces trois grands droits répondent à la polyvalence des missions du CSE puisque le premier permet d’acquérir des bases en comptabilité, en analyse financière et de mieux appréhender les différentes formes juridiques des entreprises. Il est à destination des entreprises de 50 salariés et plus. Le deuxième concerne principalement les anciennes attributions du CHSCT désormais passées aux membres du CSE. Enfin, le dernier, porte sur l’exercice des mandats des représentants du personnel ainsi que les sujets sur lesquels les membres échangeront avec l’employeur.
Pour vos réunions, n’hésitez pas à faire appel à nous, en tant que prestataire de comité social et économique, nous pourrons vous accompagner, notamment, dans la rédaction des compte-rendu de CSE.