Les instances de représentation du personnel au sein des entreprises sont directement visées par la nouvelle réforme de la loi travail. En effet, c’est leur composition propre qui est cette fois retravaillée. De quelles instances représentatives le comité social économique (CSE) sera-t-il formé et qu’en est-il du conseil d’entreprise ?
La composition du comité social économique
La nouvelle réforme du Code du travail cherche à modifier la configuration des instances représentatives du personnel telles qu’elles existent aujourd’hui en les fusionnant. Cette action est, également, organisée avec pour objectif que soit conservés les missions et les champs d’action actuels. Les instances principales concernées sont les suivantes :
- les délégués du personnel, pour les entreprise de plus de 10 salariés ;
- ainsi que les comités d’entreprise (CE) et que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Pour toute entreprise de plus de 300 salariés, une commission hygiène, sécurité et conditions de travail viendra en complément du CSE. Sont aussi automatiquement concernées les entreprises classées « Seveso » ainsi que celles à risques (notamment nucléaires).
Le conseil d’entreprise : vers une cogestion à la française ?
En plus de ces différentes instances, les délégués syndicaux peuvent également fusionner avec le CSE suite à une négociation entre l’entreprise et les organisations syndicales. Le comité social économique sera alors renommé « conseil d’entreprise ». Cette nouvelle instance apportera un nouveau champ d’action, avec possibilité de modification des accords et conventions entreprises.
La transformation du comité social et économique en un conseil d’entreprise demeure uniquement possible avec une phase de négociation à la fin de laquelle un accord majoritaire décidera, ou non, d’une fusion supplémentaire.
Selon Muriel Pénicaud, actuellement ministre du travail, le conseil d’entreprise permettrait aux entreprises le désirant de « faire un premier pas vers la cogestion à la française ».
Les réticences face à ces nouvelles instances
Les syndicats ne voient pas forcéments ces fusions d’un bon oeil. Leurs inquiétudes portent autant sur la disparition du CHSCT (et par conséquent de leur champ d’action) et des délégués du personnel (générant un lien réel, sur le terrain) que sur une baisse de leur influence syndicale propre.
La révélation du contenu des ordonnances a toutefois levé le voile sur la composition et les prérogatives du CSE. On sait donc désormais que la fusion des instances de représentations du personnel actuelles ne signifie pas leur disparition pure et simple. Leurs domaines de compétences et champs d’action devraient simplement fusionner. Les moyens accordés seront bientôt dévoilés à ces nouvelles instances (comité social économique, comité d’entreprise, commission hygiène, sécurité et conditions de travail) et à leurs élus.
Si vous voulez en savoir plus sur cette nouvelle instance – mais aussi sur l’actualité qui entoure ce vaste sujet – continuez à consulter ce blog qui vous en apprendra, chaque jour, davantage.