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Prime de rentrée scolaire : conditions de versement par le CSE

Les conditions de versement de la prime de rentrée scolaire par le CSE

Dans certaines entreprises, les salariés peuvent bénéficier d’une prime de rentrée scolaire versée par le CSE qui leur permet de jouir d’une aide financière pour les dépenses concernant le retour à l’école de leurs enfants. C’est le comité social et économique qui décide, ou non, d’attribuer cette prime de rentrée. Bien entendu, seuls les salariés ayant des enfants scolarisés peuvent en profiter. Quel est le montant de cette prime de rentrée ? Quelles en sont les conditions d’éligibilité et de versement ?

Le montant de la prime de rentrée scolaire versée par le CSE

C’est dans le cadre des activités sociales et culturelles gérée par le CSE que les élus peuvent décider ou non de verser une prime spéciale aux salariés ayant des enfants scolarisés à charge. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation et dans certaines entreprises, le CSE ne prévoit parfois pas d’attribuer ce type de prime. Cette aide financière n’est pas exonérée des cotisations sociales s’il s’agit du versement d’une allocation : une somme d’argent que reçoit le salarié. Toutefois, si le CSE choisit de verser cette prime de rentrée scolaire sous la forme de bons cadeaux ou de bons d’achat, il est possible de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales lorsque l’enfant scolarisé a moins de 26 ans et que le montant est de moins de 169 € (montant valable pour la rentrée scolaire 2019).

Les conditions de versement de la prime de rentrée scolaire

Pour qu’un salarié puisse bénéficier d’une prime CSE à l’occasion de la rentrée scolaire, il doit prouver la scolarité de son ou de ses enfants en fournissant un certificat de scolarité à l’instance représentative du personnel. De plus, la prime, les bons d’achats ou les bons cadeaux ne peuvent permettre d’acheter que des objets considérés comme des fournitures scolaires, c’est-à-dire des livres, un cartable, certaines fournitures informatiques, les fournitures scolaires, les vêtements pour enfants, les achats en papeterie, etc. Il est important que les membres du CSE veillent à ce que les salariés reçoivent cette prime de manière équitable.