Actualités du CSE

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion pour les salariés ?

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion pour les salariés

Pendant les vacances, les membres du CSE comme les salariés de l’entreprise bénéficient d’un droit à la déconnexion qui doit leur permettre de lâcher prise et de se ressourcer. Toutefois, par peur de perdre leur travail, par habitude ou par pression, nombreux sont les salariés ne parvenant pas à déconnecter de leur travail le soir et pendant les vacances.

Le droit à la déconnexion, qu’est-ce que c’est ?

Malgré l’augmentation de la charge de travail durant certaines périodes et les responsabilités que doivent endosser les salariés, il est nécessaire que ces salariés et les membres du CSE puissent prendre du temps de repos sans penser à leur travail. Cela passe notamment par le fait de ne pas répondre au téléphone, aux SMS, aux mails et autres messages instantanés. Afin de lutter contre le stress, la fatigue et les burn out, il est prévu depuis le 1er janvier 2017, dans le Code du travail, un droit à la déconnexion. Les modalités de ce droit rappellent que le salarié est en droit de se déconnecter complètement du travail (téléphone, ordinateur et autres modes de communication) pendant ses jours de congés payés, ses arrêts maladie et ses RTT. Le Code du travail rappelle ainsi que le salarié ne peut pas et ne doit pas être joignable en permanence par son employeur. Par le droit à la déconnexion, le Code du travail essaie de protéger la vie privée et le temps personnel des salariés d’entreprise et des membres du CSE.

Trouver un accord avec l’employeur

Les membres du CSE doivent discuter de ce droit à la déconnexion avec l’employeur au moment de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Lorsque ce point est traité en réunion, deux éléments distincts doivent être abordés. Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion, dans un premier temps, afin d’assurer le respect des congés et temps de repos des salariés. Dans un deuxième temps, les membres du CSE doivent également évoquer la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques afin de protéger la vie personnelle et familiale de tous les salariés.