Une sixième ordonnance pour la réforme du travail
Suite à la réforme du travail dont les ordonnances initiales ont été officialisées fin septembre 2017, des décrets ont été publiés pour venir compléter certains…
CSE : Les problèmes d’organisation du travail sans CHSCT
La réforme de la loi travail est sur le point d’être applicable, puisqu’elle le sera, notamment en termes de mise en place d’un comité social…
Les consultations du CSE (Comité Social et Economique)
La loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi, effective depuis le 17 août 2015, avait mis en place 3 consultations importantes pour le…
Le CSE et les accords majoritaires simplifiés
Si les ordonnances concernant la loi travail ont été publiées fin septembre 2017, ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2018 que la mise en…
La fin du compte 641 : le calcul de subvention clarifié
L’un des buts de la mise en place des ordonnances Macron est de minimiser des litiges tels que la base de calcul des subventions du…