Un élu du CSE étant membre suppléant et non pas membre titulaire pourrait vouloir exercer le rôle de représentant syndical du CSE. Toutefois, qu’il soit titulaire ou suppléant, un salarié ne peut pas exercer en tant que membre du CSE et représentant syndical du CSE. En effet, le comité social et économique étant une seule et même entité, une même personne ne peut pas, à la fois, bénéficier de fonctions délibératives et de fonctions consultatives auprès de la même instance de représentation du personnel.
La nomination du représentant syndical au CSE
Ainsi, si un même salarié cherche à siéger simultanément en tant que membre suppléant du CSE et comme représentant syndical (RS) du comité social et économique, l’employeur peut contester sa désignation. La loi n’autorise en effet pas une seule et même personne à exercer des fonctions délibératives et des fonctions consultatives sur la même période. Ces deux fonctions peuvent toutefois se succéder. Ainsi, une fois parvenu à la fin de son mandat de membre titulaire ou suppléant du CSE, un salarié pourra devenir représentant syndical au comité social et économique dès lors qu’il ne fait pas partie des nouveaux membres élus au CSE.
Un suppléant au CSE ne peut pas être nommé représentant syndical
Un dossier récent (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764) permet d’illustrer cette impossibilité pour un même salarié de siéger deux fois dans la même instance. En effet, dans le cas cité, une salariée avait été élue comme membre suppléant du comité social et économique de son entreprise lors des élections du CSE ayant été réalisées en mai 2018. En juin 2018, elle avait ensuite été nommée comme représentante syndicale par la fédération Force Ouvrière de la métallurgie. L’employeur ayant relevé l’incompatibilité de ces deux mandats s’est tourné vers le tribunal d’instance pour contester cette nomination. Le tribunal d’instance a octroyé un délai d’un mois à la salariée concernée pour qu’elle décide la fonction qu’elle souhaitait conserver et celle qu’elle souhaitait quitter.
Si la salariée ne prend pas de décision, une fois passé ce délai, le tribunal d’instance invalidera automatiquement sa nomination en tant que représentante syndical au CSE.