Les consultations du CSE (Comité Social et Economique)
La loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi, effective depuis le 17 août 2015, avait mis en place 3 consultations importantes pour le…
Le calendrier de mise en place du CSE
La création d’une instance unique, le comité social et économique (CSE), a été ratifiée en septembre. Elle viendra remplacer CE, DP et CHSCT. Elle concerne…
Le CSE et les accords majoritaires simplifiés
Si les ordonnances concernant la loi travail ont été publiées fin septembre 2017, ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2018 que la mise en…
CSE : élus et heures de délégation
L’ordonnance relative à la réorganisation du dialogue social dans les entreprises prépare les bases de la mise en place du CSE (comité social économique) et…