CSE : élus et heures de délégation
L’ordonnance relative à la réorganisation du dialogue social dans les entreprises prépare les bases de la mise en place du CSE (comité social économique) et…
Ordonnances Macron : révision du compte pénibilité et suppression du CHSCT
Avec la création du comité social et économique, notamment, la réforme du Code du Travail espère provoquer de réelles modifications. Celles-ci touchent également les licenciements,…
La fin du compte 641 : le calcul de subvention clarifié
L’un des buts de la mise en place des ordonnances Macron est de minimiser des litiges tels que la base de calcul des subventions du…
Le comité social et économique dans les sociétés de moins de 50 salariés
Suite à la validation et publication des ordonnances relatives à la loi travail le 23 septembre 2017, les différentes instances représentatives du personnel telles que…
Clarification des règles de mise en place du CSE
Certains changements ont été apportés sur la deuxième ordonnance de la Loi Travail proposée par le gouvernement, relative à la représentation du personnel. Ils permettent…