La comptabilité du CSE
Suite à la loi Travail, le comité social et économique (CSE) viendra remplacer les différentes IRP qui existaient jusqu’à maintenant. Certaines attributions de celles-ci seront…
Fusion des IRP en un CSE les enjeux
Si la mise en place du comité social et économique (CSE) se fait au fil de l’eau depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’au 31…
Professionnaliser les représentants du personnel avant la mise en place du CSE
Si la mise en place du CSE dans les entreprises devait se faire entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, elle se…
Un transfert de plein droit entre CE et CSE
La mise en place du CSE dans les entreprises va se faire progressivement sur les années 2018 et 2019. Si cette nouvelle entité vient remplacer…
Les formulaires d’indemnisation pour les défenseurs syndicaux
L’une des missions du défenseur syndical est d’assister, voir même de représenter un salarié lors d’un contentieux prud’homal (conseil des prud’hommes ou cours d’appel). Outre…
Licenciement d’un salarié : remise en main propre de la lettre de licenciement, est-ce possible ?
Dans les entreprises, beaucoup de questions sont actuellement à l’ordre du jour, notamment avec la date de mise en place du CSE ou un oubli…