Le CCSE ou le CSEC est le comité social et économique central d’une société comptant un certain nombre d’entreprises sur tout le territoire français. Ainsi, il peut être apparenté à l’ancien CCE (Comité central d’entreprise) qu’il vient remplacer dans la démarche de fusion des IRP. Plus en détail, le CCSE ou le CSEC, qu’est-ce que c’est ?
Le CCSE pour une entreprise à établissements distincts
Le CCSE ou le CSEC est une nouvelle instance représentative du personnel qui doit être mise en place entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 dans les entreprises comptant plusieurs établissements distincts. Comme pour le CSE, le CCSE est régi par les ordonnances Macron de septembre 2017.
Pour les établissements distincts de l’entreprise, il sera nécessaire de mettre en place un comité social et économique d’établissement dans chacun d’entre eux. Ensuite, le CCSE ou le CSEC (comité social et économique central) vient prendre place au-dessus de ces instances, tout comme le faisait le comité central d’établissement (CCE) par rapport aux comités d’établissement (CE) auparavant.
L’article L2313-1 du Code du travail prévoir que toutes les entreprises de 50 salariés minimum disposant d’au moins 2 établissements distincts doivent mettre en place un CCSE.
La composition du CCSE
L’employeur préside le comité social et économique central. Les autres membres du comité du CSEC sont des membres de la délégation du personnel provenant des établissements distincts. Tous les établissements doivent être représentés. Afin d’éviter que cette instance regroupe trop de personnes, l’article R2316-1 du Code du travail prévoit un maximum de 25 titulaires et de 25 suppléants.
Attention, ce plafond a été fixé à titre indicatif. Il sera possible de mettre en place un accord d’entreprise pour déroger à ce plafond.
Le CCSE se compose également de personnes qui ont seulement un rôle consultatif et ne possèdent pas de voix délibérative. De plus, dans les entreprises de plus 500 salariés, un ou deux sièges supplémentaires sont prévus. Ils ont pour objectif d’accueillir des représentants des cadres et des ingénieurs. L’article L2316-6 du Code du travail précise que l’entreprise doit tout de même compter 25 ingénieurs ou cadres au minimum.