Depuis la mise en place des CSE au sein des entreprises, dont la dernière limite a été prévue pour le 31 décembre 2019, il se peut que certains se sentent quelque peu perdus. En effet, dans le tumulte du changement, d’aucun ont pu perdre pied. Dans les lignes qui suivent, nous allons donc revenir sur les dispositions légales qui encadrent, pour le Comité Economique et Social, les consultations obligatoires.
La négociation des consultations obligatoires du CSE
Tout d’abord, il est à noter que les principes dits “classiques” ont été conservés pour ce qui concerne l’information et la consultation préalables du Comité. Ainsi, ce qui était valable pour le CE, l’est toujours pour le CSE.
Ce qui change, par contre, réside dans la possibilité de mettre en place des négociations portant sur la périodicité et sur le contenu des 3 grandes consultations que sont la consultation sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale. La négociation peut également être demandée pour mesurer l’impact sur la qualité des échanges représentants du personnel / employeur d’un regroupement d’établissements distincts. Enfin elle pourra porter sur la suppression du CHSCT.
Les consultations du CSE Central
Il est également important de prendre en considération le fait que, en présence d’un Comité Economique et Social Central, ce dernier aura un rôle bien plus fort que le CSE local. En effet, au local, il reste complexe, pour ne pas dire impossible, d’influer sur décisions de la direction de la société. Comment cela s’explique-t-il ? Très simplement par le fait que, depuis ces grands changements d’organisation, les grandes consultations sont étudiées lors des réunions du CSE Central et non en local.
D’ailleurs, dans la pratique, cela génère une certaine frustration au sein des Comités Economique et Social locaux dont le rôle se voir restreint à la seule préparation du travail avec les représentants au CSE central.