Tout au long de sa vie, une entreprise peut être amenée à changer de locaux pour différentes raisons, notamment lorsque la taille de l’infrastructure devient insuffisante ou trop importante pour son activité. Pour éviter que les conditions de travail des salariés n’en pâtissent, le rôle du CSE lors du déménagement des locaux de l’entreprise est important, comme nous allons pouvoir le voir.
Déménagement des locaux de l’entreprise : le CSE peut négocier une aide à la mobilité
Le réaménagement des locaux de travail d’une entreprise est relativement fréquent. Choisi par l’employeur, ce changement de lieu peut avoir de nombreux impacts sur la vie des salariés, à commencer par le temps de trajet de ces derniers pour se rendre au travail au quotidien. Afin de garantir le bien-être des salariés dans leur vie professionnelle, le CSE doit donner son avis à l’employeur concernant ce projet de déménagement des locaux.
Lors du déménagement des locaux de l’entreprise, le rôle du CSE consiste notamment à négocier avec l’employeur une aide à la mobilité pour pallier ce type de problème. Il existe différents types de mesures de compensation comme les indemnisations financières, la mise en place de jours de télétravail, la prise en charge financière du passage du permis de conduire ou du paiement des péages, etc.
Vérification de la conformité des nouveaux locaux choisis
Le rôle du CSE consiste également à s’assurer de la conformité du nouveau bâtiment ou des nouveaux locaux choisis par l’employeur. En effet, pour que les conditions de travail des employés soient bonnes, il est indispensable que la température et l’éclairage y soient adaptés, mais également que les espaces de travail soient suffisamment grands.
Afin de garantir de bonnes conditions de travail aux employés dans les nouveaux locaux de l’entreprise, le CSE doit s’assurer que chaque personne dispose de 11 m² dans un bureau collectif. Cet espace minimum est recommandé par la norme Afnor NF X 35-102. Ce même texte précise la taille des espaces de circulation à prévoir, ainsi que de nombreux conseils sur la configuration des espaces pour maintenir de bonnes conditions de travail pour l’ensemble des salariés.