La composition des listes électorales du CSE se fait de manière plus ou moins libre, puisque de nombreuses restrictions juridiques doivent être respectées. Mais il faut également savoir que ces obligations ne sont pas toujours les mêmes selon le nombre de sièges devant être pourvu dans cette nouvelle instance.
Composition d’une liste électorale du CSE non conforme
Que se passe-t-il lorsqu’une liste électorale de CSE est non conforme ? Si cette liste est élue par les salariés, plusieurs mandats pourront être annulés afin que les obligations réglementaires soient respectées. En effet, des règles ont été imposées quant à la parité des sexes représentés, ainsi, s’il y a plus d’hommes que de femmes dans une liste, ou inversement, le juge a le pouvoir d’annuler les mandats de certains élus. Le juge prend alors la liste des candidats dans l’ordre inverse et prononce la nullité des mandats des derniers élus du sexe étant le plus représenté. Attention, dans cette démarche, le juge regarde aussi le pourcentage de fois qu’un même nom a été raturé sur les bulletins de vote.
Ainsi, si un nom a été raturé dans 10 % des suffrages au moins, le candidat concerné sera le premier à voir son mandat annulé par le juge se chargeant du dossier. Nous vous appelons donc à la prudence quant à la composition de vos listes électorales.
L’obligation de parité dans la composition des listes
En cette période de dernière ligne droite pour la mise en place du CSE, la parité des sexes est un sujet très important à notre époque et elle est à prévoir dans la composition des listes électorales du CSE, il ne faut pas l’oublier. En effet, le Code du travail prévoit que les listes des titulaires et les listes des suppléants doivent se composer d’un nombre de femmes et d’un nombre d’hommes proportionnel afin qu’un candidat de chaque sexe soit proposé alternativement dans chacune des listes électorales. Le Code du travail précise que cela doit être réalisé jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
Toutefois, le caractère proportionnel se comptabilise par rapport à la part de femmes et d’hommes présente au sein de chaque collège et cela amène parfois à l’exclusion d’un sexe. Il est alors possible de prévoir un candidat de ce sexe. Il ou elle ne pourra toutefois pas être placé en première position.