La mise en place progressive du CSE dans les entreprises pose de nombreuses questions, comme celle du rôle du représentant syndical au CSE. En effet, le Code du travail ne prévoyait pas le mandat d’un représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Quel sera son rôle au sein du comité social et économique d’aujourd’hui ?
Le rôle du représentant syndical au CSSCT
Le mandat du représentant syndical en entreprise est prévu par l’accord-cadre du 17 mars 1975 relatif à l’amélioration des conditions de travail en entreprise. Ce texte de loi a été modifié par un avenant en date du 16 octobre 1984. La publication des ordonnances Macron de 2017 n’est pas venue modifier cette directive, ainsi, aucun représentant syndical ne se verra attribuer une place au CSSCT hormis les membres élus, bien entendu. Cependant, le CSE ne vient pas seulement remplacer le CHSCT, il vient le fusionner avec le CE, notamment, et les règles n’étaient pas les mêmes pour cette instance représentative du personnel (IRP).
Le rôle du représentant syndical au CSE
Ainsi, le rôle du représentant syndical reste le même que celui qu’il avait au sein du CE (comité d’entreprise), ce qui permet au RS d’avoir sa place dans la nouvelle IRP. « Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. » (Article L 2314-2, modifié par ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1). Le rôle du représentant syndical au CSE ne comprend donc pas la possibilité de voter les points traités à l’ordre du jour, toutefois, il a la possibilité de donner son avis lors des réunions de la nouvelle instance.
Veuillez noter que l’article L 2314-2 du Code du travail indique tout de même que le rôle du RS au CSE inclut aussi les questions relatives à la santé lorsqu’elles sont abordées au CSE. Cela ne lui permet toutefois pas d’avoir une place au CSSCT.