Il est légitime de s’interroger quant à ce qu’il va advenir des expertises en cours lors de la mise en place du nouveau comité d’entreprise qui a pour vocation de rassembler les instances CE et CHSCT. Lors, dans cet article, nous allons aborder l’importance de la négociation des accords d’entreprise et le point de la continuité des expertises lancées par le CE.
L’importance de la négociation des accords d’entreprise
Lors des séances préparatoires en vue du basculement du CE (Comité d’Entreprise)-CHSCT (Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail) vers le CSE (Comité Social et Economique), il sera capital de bien prendre le temps de la négociation sur de nombreux points.
Parmi ces points, il faudra notamment se pencher sur les crédits d’heures et les budgets qui seront alors accordés pour la future CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail). En effet, faute de négociation bien réfléchie, il sera difficile de bien prendre en compte les futurs besoins de cette commission. Or, faute de moyens, elle pourrait se voir, à l’avenir, dans l’incapacité de répondre correctement aux attentes.
Une négociation préparée en amont permettra donc d’exposer la nécessité d’une bonne corrélation entre les besoins et les moyens mis en face pour y répondre.
La continuité des expertises en cours
Pour ce qui concerne plus particulièrement des expertises déjà lancées dans l’entreprise au moment de ce même basculement, il est à noter que ces dernières doivent automatiquement se poursuivre dès lors qu’il s’agit d’expertises portant :
- sur un droit d’alerte dans le cadre du CE ;
- sur un projet important ou encore un risque grave dans le cadre du CHSCT.
Toutefois, il reste fortement conseillé de prévoir et d’acter la poursuite de ces expertises en cours au travers des réunions de CE et de CSE.
Ainsi, il sera intéressant, lors de l’ultime séance de CE de préciser les enquêtes en cours et d’annoncer leur reprise par le CSE. De la même manière, lors du tout premier CSE, il sera de mise de présenter les expertises entamées par le CE et reprises par la nouvelle instance.
De cette manière, il n’y aura absolument plus aucune ambiguïté possible.