Les obligations concernant la composition des listes électorales du CSE
La composition des listes électorales du CSE se fait de manière plus ou moins libre, puisque de nombreuses restrictions juridiques doivent être respectées. Mais il…
Proscription du vote par procuration pour les élections CSE
Si le vote par procuration est autorisé dans le cadre des élections politiques, cela n’est pas le cas pour certaines élections professionnelles. Il est ainsi…