Le comité social et économique dans les sociétés de moins de 50 salariés
Suite à la validation et publication des ordonnances relatives à la loi travail le 23 septembre 2017, les différentes instances représentatives du personnel telles que…
Clarification des règles de mise en place du CSE
Certains changements ont été apportés sur la deuxième ordonnance de la Loi Travail proposée par le gouvernement, relative à la représentation du personnel. Ils permettent…
La composition du Comité Social et Economique
La fusion des instances de représentation du personnel entraîne actuellement de nombreux questionnements, notamment sur les conséquences inévitables à prévoir et sur la composition du…
Un nouvel organe dans les entreprises : le comité social économique
Les instances de représentation du personnel au sein des entreprises sont directement visées par la nouvelle réforme de la loi travail. En effet, c’est leur…
Comité social et économique : effets de seuil supprimés
La fusion des différentes institutions représentatives du personnel en un seul organisme, le comité social et économique (CSE), entraînera nécessairement quelques changements. Il s’agit notamment…