Le CSE désigne la nouvelle entité représentative du personnel : le comité social et économique. Si l’on vous a déjà parlé sur ce site des élections professionnelles et bien d’autres sujets concernant cette nouvelle IRP issue de la fusion du CE, du CHSCT et des…
Le comité social et économique (CSE) se réunit en séances ordinaires de manière régulière, mais les membres peuvent avoir besoin d’organiser une réunion extraordinaire. Cette nouvelle instance vient remplacer le comité d’entreprise et le CHSCT, mais qui peut convoquer une réunion extraordinaire de CSE ?…
Depuis la mise en place des CSE au sein des entreprises, dont la dernière limite a été prévue pour le 31 décembre 2019, il se peut que certains se sentent quelque peu perdus. En effet, dans le tumulte du changement, d’aucun ont pu perdre pied.…
Il est légitime de s’interroger quant à ce qu’il va advenir des expertises en cours lors de la mise en place du nouveau comité d’entreprise qui a pour vocation de rassembler les instances CE et CHSCT. Lors, dans cet article, nous allons aborder l’importance de…
Il ne reste plus beaucoup de temps avant la date limite avant laquelle il est obligatoire de mettre en place un CSE dans votre entreprise et il est normal de s’interroger sur les avantages et les inconvénients de la fusion des IRP. En effet, la…
Si les entreprises peuvent instaurées le CSE depuis près de un an et demi maintenant, il ne reste plus que quelques mois avant la fin de la fusion des instances représentatives du personnel et la mise en place d’un comité social et économique au sein…
Pour le bon fonctionnement du CSE dans les entreprises, un règlement intérieur de la nouvelle instance doit être mis en place. Ce texte est indispensable pour régir l’ensemble des sujets relatifs à la mise en place des réunions du comité et des missions des élus.…
La mise en place progressive du CSE dans les entreprises pose de nombreuses questions, comme celle du rôle du représentant syndical au CSE. En effet, le Code du travail ne prévoyait pas le mandat d’un représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des…
Les élus du comité social et économique ont le droit de faire appel à un expert pour aider les élus du CSE ou les membres de la direction à mieux analyser certains sujets traités lors des réunions. Toutefois, les honoraires des experts mandatés par le…
