Les textes de loi parus fin 2019
Les règles et les lois évoluent en permanence. Afin de vous permettre de suivre le mouvement, nous avons décidé de vous offrir un petit récapitulatif…
Quelle différence entre conflit individuel et collectif ?
Il se peut que, au cours de la présence d’un salarié au sein d’une entreprise, un conflit puisse survenir entre ce dernier sa direction. Et…
Consultations obligatoires du CSE dispositions légales
Depuis la mise en place des CSE au sein des entreprises, dont la dernière limite a été prévue pour le 31 décembre 2019, il se…
Mise en place du CSE et expertises en cours
Il est légitime de s’interroger quant à ce qu’il va advenir des expertises en cours lors de la mise en place du nouveau comité d’entreprise…
La désignation du référent harcèlement sexuel
Lors de la mise en place du CSE, il est indispensable de procéder à la désignation du référent harcèlement sexuel. Au travers de cet article,…
Un suppléant au CSE peut-il être nommé comme représentant syndical ?
Un élu du CSE étant membre suppléant et non pas membre titulaire pourrait vouloir exercer le rôle de représentant syndical du CSE. Toutefois, qu’il soit…
Prime de rentrée scolaire : conditions de versement par le CSE
Dans certaines entreprises, les salariés peuvent bénéficier d’une prime de rentrée scolaire versée par le CSE qui leur permet de jouir d’une aide financière pour…