Le CCSE ou le CSEC, qu’est-ce que c’est ?
Le CCSE ou le CSEC est le comité social et économique central d’une société comptant un certain nombre d’entreprises sur tout le territoire français. Ainsi,…
Les actions de prévention que peuvent proposer les membres du CSE
Afin de pouvoir prévenir les risques professionnels dans une entreprise, le rôle des représentants du personnel est particulièrement important. Les actions de prévention que peuvent…
Le CSE peut-il consulter les archives du CE ?
Si le comité social et économique (CSE) vient remplacer le comité d’entreprise (CE), de nombreuses questions lors de sa mise en place dans les entreprises…
Consultation du CSE pour une inaptitude au travail
Parmi les différents rôles du comité social et économique (CSE), une inaptitude au travail d’un salarié est le type de thématique sur laquelle la nouvelle…
Proscription du vote par procuration pour les élections CSE
Si le vote par procuration est autorisé dans le cadre des élections politiques, cela n’est pas le cas pour certaines élections professionnelles. Il est ainsi…
Un référent CSE pour les propos sexistes et le harcèlement sexuel en entreprise
Afin de positionner la lutte contre le harcèlement sexuel en première position dans la mise en place du comité social et économique dans les entreprises…
La loi avenir professionnel et la mise en place du CSE
La mise en place du comité social et économique annoncée en milieu d’année dernière par les ordonnances Macron et la réforme de la loi Travail…