Les indemnités forfaitaires de conciliation en 2020
Lors d’un licenciement, l’employeur et l’employé peuvent se mettre d’accord sur un montant d’indemnités forfaitaires de conciliation, accordé pour la résolution du litige associé. Ce…
Harcèlement au travail : un fléau de la société
Qu’il s’agisse de harcèlement moral ou sexuel, c’est un phénomène de plus en plus courant dans le monde du travail et touchant aussi bien les…
Contrat de travail : attention au contrat déguisé !
De plus en plus de contrats sont passés avec des auto-entrepreneurs ou autre indépendants, dans divers corps de métier, afin de pallier les manques de…
Ce qui change en 2020 pour les IRP
Si de nombreuses entreprises ont, depuis janvier 2018, mis en place au sein de leur société un Comité Social et Économique (CSE), cette possibilité est…
Les textes de loi parus fin 2019
Les règles et les lois évoluent en permanence. Afin de vous permettre de suivre le mouvement, nous avons décidé de vous offrir un petit récapitulatif…
Quelle différence entre conflit individuel et collectif ?
Il se peut que, au cours de la présence d’un salarié au sein d’une entreprise, un conflit puisse survenir entre ce dernier sa direction. Et…
Consultations obligatoires du CSE dispositions légales
Depuis la mise en place des CSE au sein des entreprises, dont la dernière limite a été prévue pour le 31 décembre 2019, il se…
Mise en place du CSE et expertises en cours
Il est légitime de s’interroger quant à ce qu’il va advenir des expertises en cours lors de la mise en place du nouveau comité d’entreprise…
La désignation du référent harcèlement sexuel
Lors de la mise en place du CSE, il est indispensable de procéder à la désignation du référent harcèlement sexuel. Au travers de cet article,…
Un suppléant au CSE peut-il être nommé comme représentant syndical ?
Un élu du CSE étant membre suppléant et non pas membre titulaire pourrait vouloir exercer le rôle de représentant syndical du CSE. Toutefois, qu’il soit…